File: french LGPL

Licence Publique Générale GNU Limitée, Version 2.1, Février 1999
Free Software Foundation
199902

--------------------------------------------------------------------------------
This is an unofficial translation of the GNU Lesser General Public License into
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU LGPL--only
the original English text of the GNU LGPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU LGPL better. Voici
(http://www.linux-france.org/article/these/lgpl.html) une adaptation non
officielle de la Licence Publique Générale Limitée du projet GNU. Elle n'a pas
été publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
distribution des logiciels sous GNU LGPL. Nous espérons cependant qu'elle
permettra aux francophones de mieux comprendre la LGPL.
--------------------------------------------------------------------------------

1. Copyright

Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston,
MA 02111-1307 États-Unis, 1991, 1999.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées,
mais aucune modification n'est permise.

[Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle
de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

2. Préambule

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, les Licences
Publiques Générales GNU (GNU General Public Licenses) sont destinées à vous
garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à certains
programmes de la Free Software Foundation, typiquement les bibliothèques, comme
à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi
l'utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir attentivement, en vous fondant
sur les explications données ci-dessous, à la meilleure stratégie à employer
dans chaque cas particulier, de la présente licence ou de la Licence Publique
Générale ordinaire.

Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Nos Licences
Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des
copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de
pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans
de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer.
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de bibliothèques protégées par la présente
Licence. En d'autres termes, il vous incombera en ce cas de:

  a.. transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
  b.. expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur
disposition,
  c.. si vous liez du code à la bibliothèque, leur fournir des fichiers objets
complets, de telle sorte qu'ils puissent les lier de nouveau à la bibliothèque
après l'avoir modifiée et recompilée,
  d.. leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs
droits.

Nous protégeons vos droits de deux façons: d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la bibliothèque concernée
ne fait l'objet d'aucune garantie. En outre, si un tiers la modifie puis la
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit
pas de la version originale afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la
réputation de l'auteur de la bibliothèque.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
Nous souhaitons à tout prix éviter que des sociétés puissent déposer des brevets
sur les Logiciels Libres pour leur propre compte, en en restreignant de ce fait
les utilisateurs. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de brevet accordé
à une version de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté
d'utilisation exposée dans la présente licence.

La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont
couverts par la Licence Publique Générale ordinaire. La présente licence, la
Licence Publique Générale GNU Limitée, concerne un certain nombre de
bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence Publique Générale ordinaire.
Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de permettre
à des programmes non libres d'être liés avec ces dernières.

Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique
ou par l'utilisation d'une bibliothèque partagée, l'ensemble forme légalement
parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi
la Licence Publique Générale ordinaire n'autorise une telle édition de liens que
si l'ensemble qui en résulte satisfait ses critères de liberté. La Licence
Publique Générale Limitée est permissive quant aux critères que doit remplir un
code lié avec la bibliothèque en question.

Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les garanties de liberté qu'elle
apporte à l'utilisateur sont limitées par rapport à celles de la Licence
Publique Générale ordinaire. Elle limite également les avantages que peuvent
acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les
programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que nous utilisons la
Licence Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant,
la Licence Limitée est avantageuse dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier d'encourager autant que
possible l'utilisation d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des
programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquemment
rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des
bibliothèques non libres et très répandues. Il y a alors peu à gagner à limiter
la bibliothèque libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence Publique
Générale Limitée.

Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser une
bibliothèque particulière autorise plus de monde à utiliser une grande quantité
de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la bibliothèque GNU
pour le langage C dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de gens
d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante
GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale Limitée Limite la liberté des
utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un programme lié avec la
Bibliothèque a la liberté et la possibilité d'exécuter ce programme en utilisant
une version modifiée de la Bibliothèque.

Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier, distribuer, et
modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez une attention toute
particulière à la différence entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et un
«travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là renferme du code dérivé de la
bibliothèque, alors que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque pour être
exécuté.

3. Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la
modification

  a.. Article 0 Le présent Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque
logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée par le détenteur
des droits ou un tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque ou
programme peut être distribuée selon les termes de la présente Licence Publique
Générale Limitée (également appelée «cette licence»). Chaque personne concernée
par la Licence Publique Générale Limitée sera désignée par le terme Vous. Une
«bibliothèque» signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles
préparées de manière à être convenablement liées avec des programmes
d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but
de former des exécutables. Ci-dessous, le terme «Bibliothèque» se rapporte à
toute bibliothèque ou oeuvre logicielle distribuée selon les présents termes. Un
«travail fondé sur la Bibliothèque» signifie aussi bien la Bibliothèque
elle-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout
ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, à
l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
est considérée comme une modification). Le code source d'un travail désigne la
forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont
ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant une
bibliothèque logicielle, de même que tout fichier de définition associé, ainsi
que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation de la
bibliothèque. Les activités autres que copie, distribution et modification ne
sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
restreint l'utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de celle-ci ne
sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé sur la
Bibliothèque (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en utilisant la
Bibliothèque). Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme qui y fait
appel sont censés produire.
  b.. Article 1 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et
complètes du code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue, sur
n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes
les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
garantie, et de fournir avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la
Licence. Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de
la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
moyennant finances.
  c.. Article 2 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la
Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d'un travail fondé sur cette
Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de
l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes:
    a.. a) Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
    b.. b) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
    c.. c) Distribuer sous les termes de la présente Licence l'ensemble de la
réalisation, à tous, et sans frais.
    d.. d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une
fonction ou à des données fournies par le programme d'application qui utilise la
fonctionnalité en question sans pour cela utiliser d'argument lors de l'appel de
cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité se
comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont encore un sens
lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la
Bibliothèque se réfère. (Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule
des racines carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de
l'application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou toutes
données fournies par l'application et utilisation cette fonction soient
optionnelles: si l'application ne les propose pas, la fonction de calcul de
racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)
  Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et
peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence
ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si
Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le
reste est fondé sur une Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui sont
également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel
qu'en soit l'auteur. Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de
contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif fondé sur la Bibliothèque. En outre, toute fusion d'un autre travail,
non fondé sur la Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec un travail dérivé
de cette dernière), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne
fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
  d.. Article 3 Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU
ordinaire pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous
faudra modifier toutes les notes se référant à la présente Licence, pour
qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU ordinaire,
version 2 (si une version plus récente de la Licence Publique Générale GNU a vu
le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si tel est
votre désir). Ne vous livrez à aucune autre modification dans ces notes. Une
fois que ce changement a été effectué dans une copie donnée, il est irréversible
pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale ordinaire s'appliquera à
toutes les copies et tous les travaux dérivés qui en seront extraits. Cette
option vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du code de la
Bibliothèque dans un programme qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
  e.. Article 4 Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de
code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de
fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous une forme lisible par un
ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données. Si la distribution du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier la Bibliothèque depuis un
endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code
source au même endroit satisfait l'obligation de distribution de ce code source,
même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
  f.. Article 5 On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque» tout programme
qui n'est dérivé d'aucune portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le
but de fonctionner avec cette dernière en l'incluant à la compilation ou à
l'édition de liens. Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail dérivé de la
Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License. Cependant, lier un
«travail qui utilise la Bibliothèque» à cette dernière produit un exécutable qui
est dérivé de la Bibliothèque (en ce qu'il en contient des portions), et non
plus un «travail qui utilise la Bibliothèque». Cet exécutable est donc couvert
par la présente License. C'est l'article 6 qui énonce les conditions de
distribution de tels exécutables. Dans le cas où un «travail qui utilise la
Bibliothèque» utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette
dernière, le code objet qui en résulte peut fort bien être un travail dérivé de
la Bibliothèque, quand bien même ce n'est pas le cas du code source. Cette
précision prend toute son importance si on peut lier ce travail sans la
Bibliothèque, ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir
duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi. Si un tel
fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des
structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de
petites instructions macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de
longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l'on
souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé (mais les
exécutables renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque
continuent à être soumis à l'article 6). Sinon, si le travail est dérivé de la
Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les
conditions de l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi
soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec la Bibliothèque à
proprement parler.
  g.. Article 6 Le précédent article fait exception aux précédents. Vous pouvez
également combiner ou lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» avec cette
dernière pour produire un travail contenant des portions de la Bibliothèque, et
distribuer ce dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de ce travail pour utilisation
personnelle, ainsi que l'ingénierie à revers afin de déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très claire expliquant
que la Bibliothèque fut utilisée dans sa conception, et que la Bibliothèque et
son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également
fournir une copie de la présente Licence. Si le travail, lors de son exécution,
affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le copyright de la
Bibliothèque, ainsi qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra
trouver une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un
des points suivants:
    a.. a) Accompagner le travail avec l'intégralité du code source pour la
Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que les
éventuelles modifications que vous lui avez apportées pour réaliser ce travail
(lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2). Si le travail
est un exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous faut proposer également,
sous une forme lisible par un ordinateur, l'ensemble du «travail qui utilise la
Bibliothèque», sous forme de code source ou objet, de telle sorte que
l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition
de liens, afin de produire un exécutable modifié, renfermant une version
modifiée de la Bibliothèque (il est entendu que l'utilisateur qui modifie le
contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément
capable de recompiler l'application afin d'utiliser la version modifiée de ces
définitions).
    b.. b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable pour
l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme convenable est un
mécanisme qui:
      a.. 1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système
de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque au sein
de l'exécutable, et
      b.. 2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la
bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée
sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
    c.. c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant
de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés dans l'article 6a,
ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie.
    d.. d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie située
à un endroit désigné, proposer de manière équivalente, depuis ce même endroit,
un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
    e.. e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets, ou
que vous la lui avez déjà envoyée.
  Pour un programme exécutable, la forme requise du «travail qui utilise la
Bibliothèque» doit comprendre toute donnée et tout utilitaire nécessaires pour
pouvoir reconstruire l'exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) --
compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable. Il est
possible que cette clause soit en contradiction avec les restrictions apportées
par les licences d'autres bibliothèques propriétaires qui habituellement
n'accompagnent pas le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie
qu'il Vous est impossible d'utiliser ces dernières en conjonction avec la
Bibliothèque au sein d'un exécutable distribué par Vous.
  h.. Article 7 Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des
fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur
cette dernière, avec des fonctionnalités issues d'autres bibliothèques, non
couvertes par la présente Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si
tant est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément le travail
fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous
acquittiez des deux obligations suivantes:
    a.. a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail fondé
sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres fontionnalités de
bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué selon les conditions des
articles ci-dessus.
    b.. b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du fait
qu'une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la Bibliothèque, et
en expliquant où trouver la version non mélangée du même travail.
  i.. Article 8 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer la Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise la présente
Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de Vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la présente Licence.
  j.. Article 9 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant
que Vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle),
Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de la présente
Licence.
  k.. Article 10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution,
l'édition de liens avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions
supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable
du respect de la Licence par un tiers.
  l.. Article 11. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des
conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou
autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence,
Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci: si Vous ne
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette
Licence, Vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Si une partie quelconque
de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le
reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article
s'appliquera en toute autre circonstance. Le présent article n'a pas pour but de
Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester
la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute
confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix.
  m.. Article 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique
excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la
Licence.
  n.. Article 13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées
dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro
de version de cette Licence et «toute version ultérieure», Vous avez le choix de
suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus
récente publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie
aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions
publiées par la Free Software Foundation.
  o.. Article 14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent,
Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
des programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée
sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés
et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
  p.. Article 15. Parce que l'utilisation de la Bibliothèque est libre et
gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention
écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent la Bibliothèque
en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous
assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets de la Bibliothèque. Si
la Bibliothèque est défectueuse, Vous assumez le coût de tous les services,
corrections ou réparations nécessaires.
  q.. Article 16. Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par
écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer la Bibliothèque comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu
pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à
la perte de données, etc., découlant de l'utilisation de la Bibliothèque ou de
l'impossibilité d'utiliser celle-ci). FIN DES TERMES ET CONDITIONS